La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
Une progression du salaire mensuel de base légèrement plus forte dans l’industrie.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2013, dans le secteur privé et les entreprises publiques, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés en équivalent-temps plein (EQTP) s’est élevée à 2 912 euros et le salaire moyen net de tous prélèvements sociaux à 2 202 euros.
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées.
Cette enquête permettait de mesurer l'évolution trimestrielle de la rémunération de base (mensuelle et horaire) sur un panel de postes pendant 4 ans au minimum, avec suivi des conventions collectives de branches.
La couverture conventionnelle de branche s’est fortement améliorée entre 1985 et 1997, passant de 86,4 % à 93,4 % dans les établissements de dix salariés et plus (hors établissements publics à statut).
L’enquête permet de définir des emplois types pour le suivi des évolutions de salaire de l'enquête Acemo trimestrielle. La répartition des effectifs sert au calcul des indices par catégorie de salarié et niveau de qualification.