Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles
- Le 4 décembre 2017
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2015, 1,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit un taux équivalent à celui de 2014. Ces entreprises emploient 24 % des salariés du champ.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Jusqu’en 2005, les statistiques produites par la Dares sur les grèves étaient établies à partir des signalements effectués par l’inspection du travail.
En 2006, la moitié des entreprises de 50 salariés ou plus a ouvert une négociation collective, contre 8 % de celles de dix à 50 salariés.