La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
La participation est en baisse sensible : 66,8 % (- 1,2 par rapport à 1986) après un ralentissement entre 1984 et 1986.
Entre 1985 et 1987, le pourcentage d'établissements de 50 salariés et plus ayant au moins un délégué syndical est passé de 57 % à 55 %. Au-delà de 500 salariés, presque tous les établissements ont des délégués syndicaux.