Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
Il n’est pas toujours aisé pour un employeur de recruter un salarié. En cas de difficulté, soit l’employeur est parvenu à la surmonter et a tout de même réussi à recruter, soit il n’a pas effectué le recrutement, la procédure ayant été abandonnée ou suspendue.
Lorsque les établissements recrutent, c’est le plus souvent pour remplacer un salarié et les embauches se concrétisent dans un délai assez court. Les candidatures spontanées reçues par l’établissement sont à l’origine de près du quart des recrutements.
L’enquête visait à obtenir des informations sur le déroulement des procédures des millions de recrutements qui ont lieu chaque année.
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93,7 % à 97,7 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.