Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
La C.G.T. continue de reculer, mais sensiblement moins vite. Le phénomène le plus marquant est le recul de la C.G.T.-F.O. (-1,3 %) alors que les années précédentes avaient vu une progression régulière de ce syndicat. La C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. reculent très légèrement.