La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Le début de l'année 1990 prolonge et amplifie l'accélération des salaires observée depuis 1989. Les salaires de base des ouvriers progressent sur le premier trimestre 1990 à 1,6 % contre 1,3 % l'an passé, soit l'évolution la plus forte depuis 1985.
De 1974 à 1985, le nombre annuel d'entrées de travailleurs permanents n'a pas cessé de décroître. L'année 1986 a amorcé un retournement de tendance à la hausse qui s'accentue en 1989 (18 646 en 1989 contre 14 594 en 1988, soit + 27,8 %).
Dans les établissements de 10 salariés et plus, la main-d'oeuvre étrangère continue de baisser. Le nombre de salariés étrangers s'est en effet réduit dans ces établissements de 1 074 000 en 1979 à 703 000 en 1988, soit une baisse de 34 % en neuf ans.