La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les « professions vertes » – celles qui ont une finalité environnementale –, et les « professions verdissantes » – celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations environnementales.
Cette étude donne pour la première fois un aperçu de la dynamique de l’emploi dans les professions vertes et verdissantes, en comparant les résultats du recensement de 2012 à ceux de 2007.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Après un fort recul en 2008 et 2009, l’emploi total a augmenté en 2010 de 185 000 postes en France métropolitaine.
En vingt-cinq ans, la hausse globale du niveau de diplôme a transformé les « normes de qualification » requises pour l’exercice du métier, en particulier pour les employés. Le salariat, le temps partiel et les formes particulières d’emploi (CDD, intérim) se sont développés.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.