La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Dans cette étude, nous évaluons l’effet du suivi mensuel personnalisé (SMP) sur les trajectoires des demandeurs d’emploi.
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient dans un foyer bénéficiaire du RSA (personne allocataire ou conjoint) : 1,6 million au titre du RSA socle et 0,6 million au titre de RSA activité seul, nouvelle composante de la prestation.
En se centrant sur les foyers de travailleurs éligibles au RSA activité seul ou non-éligibles en mai 2009, cette étude cherche à mesurer l’impact du RSA sur la probabilité de rester en emploi fin 2010 et sur la variation du nombre d’heures travaillées.