La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
De janvier à décembre 2015, 96 Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, 8 Synthèses.Stat’ et 9 Documents d’études ont été publiés. Trois numéros de la revue Travail et Emploi sont parus.
En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Depuis le mois de janvier 2007, l’Unédic et l’ANPE expérimentent de façon conjointe des prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée.
Depuis le mois de janvier 2007, l’Unédic et l’ANPE expérimentent de façon conjointe des prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée.
Cette enquête pour objectif de comprendre les motivations qui conduisent certains salariés licenciés économiques à refuser les dispositifs d’accompagnement renforcé, de décrire l’accompagnement dispensé, d'analyser la situation professionnelle entre 13 et 18 mois après l’inscription à l’ANPE.