La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Le taux d’entrée dans les établissements de 10 salariés ou plus décroît de 0,1 point.
Le taux d’entrée dans les établissements de 10 salariés ou plus continue de s’accroître. Il atteint son plus haut niveau sur ces dix dernières années.
En 2010, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, a augmenté très sensiblement (47,8 %, soit +2,2 points), après s’être modestement infléchi en 2008 (-1,2 point) et modérément accru en 2009 (+0,3 point).
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Dans un contexte de reprise des créations d’emploi salarié au cours du premier trimestre 2011, le taux d’entrée dans les établissements de 10 salariés ou plus poursuit sa progression entamée au premier trimestre 2009 pour atteindre 11,9 %, soit +0,3 point par rapport au trimestre précédent.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.