La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Après une nette remontée au second semestre 2006, la rotation de la main-d’œuvre augmente légèrement dans les établissements d’au moins dix salariés au premier semestre 2007.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
En 2006, la progression de l’emploi salarié dans les établissements de dix salariés et plus s’accompagne d’une hausse du taux de rotation.
Au quatrième trimestre 2006, la rotation de la main-d’œuvre hors intérim augmente dans les établissements d’au moins dix salariés
Au quatrième trimestre 2005, la rotation de la main-d’œuvre hors intérim se stabilise dans les établissements d’au moins dix salariés.
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93,7 % à 97,7 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.