La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
L’enquête Sumer 2016-2017 visait à surveiller l’exposition des salariés aux risques professionnels.
En 2008, près de 123000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris environ 115000 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, n’est pas utilisée en Ile-de France avec la même ampleur que dans les autres régions.
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).