La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2014, 1,4 million de personnes sont pluriactives, c’est-à-dire qu’elles déclarent simultanément travailler pour plusieurs employeurs ou exercer plusieurs professions. Parmi elles 1,2 million sont salariées dans leur profession principale.
Ce numéro de Synthèse.Stat’ présente différents aspects des rapports sociaux au travail.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
De janvier à décembre 2015, 96 Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, 8 Synthèses.Stat’ et 9 Documents d’études ont été publiés. Trois numéros de la revue Travail et Emploi sont parus.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.