Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
En 2011, en France métropolitaine, les salariés à temps complet ont déclaré une durée habituelle hebdomadaire pour une semaine normale de travail de 39,5 heures, supérieure à la durée légale de 35 heures.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
En 2006, 80 700 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris 76 500 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, s’adresse, en 2004 à plusieurs publics :
Les demandeurs d’emploi et les allocataires de minima sociaux qui souhaitent créer une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre).
18 % des créateurs bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) au deuxième trimestre 2004 n’étaient plus à la tête de leur entreprise, deux ans et demi après la création.