Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
8 résultats
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
L'emploi a fortement augmenté en 2000. Ainsi, parmi les établissements de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, un sur deux a généré des emplois nouveaux contre moins de deux sur cinq en 1996.
En 2001, les chefs d'entreprise considèrent qu'une augmentation de la part des salariés de plus de 50 ans aura des effets positifs sur le plan collectif.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).