Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
12 résultats
L’objectif de cette enquête était de compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des populations enquêtées et mesurer l’impact du passage en contrats aidés sur celles-ci, ainsi que sur leurs conditions de vie.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
n 2002, la possibilité de suivre une formation est évoquée pour près de la moitié des chômeurs reçus en PAP02.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Au 31 décembre 2003, 13 % des allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique en bénéficiaient.
Ces dispositifs renforcent considérablement l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, avec pour objectif d’accélérer le retour à l’emploi et de prévenir le chômage de longue durée.