Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
14 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Le fait d’avoir suivi une formation ou d’avoir été accompagné par une personne spécifique chez l’employeur augmente les chances d’accéder à l’emploi.
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Entre août 2005 et juin 2008, le « contrat nouvelles embauches » (CNE) a constitué une nouvelle modalité de recrutement pour les entreprises ou associations comptant au plus vingt salariés.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 247 000 personnes ont accédé à un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), un contrat d’avenir, un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou un « nouveau » contrat initiative emploi (CIE).
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
440 000 embauches en CNE d’août 2005 à mars 2006
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.