Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1993 à 289 milliards de francs, soit une progression de 8 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépense d'indemnisation du chômage en hausse de 5 % en représentent 43 %.
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages atteint 124 Milliards de Francs en 1992, progressant de 9 % en volume par rapport à 1991.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1992, les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également, mais un peu moins vite.
La dépense pour l'emploi et la formation professionnelle est estimée en 1992 à 262 milliards de francs, soit une augmentation de 7,5 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépenses d'indemnisation du chômage représentent près de 44 %.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.