Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
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En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
De 1997 à 2001, l'embellie de l'emploi s'accompagne paradoxalement d'une hausse des entrées à l'ANPE faisant suite à un licenciement pour motif personnel.
Un accès en général limité mais avec de grandes différences selon les situations professionnelles.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1992, les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également, mais un peu moins vite.
En 1991, 26 000 organismes de formation ont vendu 28,5 Milliards de Francs d'actions de formation à la suite de contrats passés avec les entreprises ou avec l'Etat.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.