Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
5 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
En 2007, 10 200 dossiers de candidatures à un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience. Près de 9 000 candidats se sont présentés à une épreuve de validation.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.