Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2008
- 26 novembre 2009
- Dares Résultats N°48.2
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).