Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
11 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Après s’être beaucoup accrue au cours de l’année 2007, la rotation de la main-d’œuvre, hors recours à l’intérim, poursuit sa hausse au début de l’année 2008 avant de se replier progressivement à partir du deuxième trimestre.
En 2007, le taux de rotation de la main-d’œuvre dans les établissements de 10 salariés ou plus augmente très nettement par rapport à 2006 et dépasse son précédent sommet de 2000 pour s’établir à 46 %.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
Au quatrième trimestre 2005, la rotation de la main-d’œuvre hors intérim se stabilise dans les établissements d’au moins dix salariés.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Signe d’une meilleure conjoncture, au troisième trimestre 2005, la rotation de la main-d’œuvre hors intérim progresse à nouveau très légèrement pour le deuxième trimestre consécutif.
Au deuxième trimestre 2005, la rotation de la main-d’œuvre hors intérim repart à la hausse dans les établissements de plus de dix salariés.