La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan
- 2 juillet 2008
- Dares Résultats N°28.1
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés.