Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
15 résultats
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
En se centrant sur les foyers de travailleurs éligibles au RSA activité seul ou non-éligibles en mai 2009, cette étude cherche à mesurer l’impact du RSA sur la probabilité de rester en emploi fin 2010 et sur la variation du nombre d’heures travaillées.
Avec la stabilisation de la durée des études, le niveau de diplôme atteint par les jeunes au terme de leur formation initiale a peu varié au cours des années 2000.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 861 700 en France métropolitaine fin janvier 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin décembre 2011 (+0,5 %, soit +13 400). Sur un an, il croît de 6,2 %.
Trois niveaux de fixation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la revalorisation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des minima conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,3 % au quatrième trimestre 2011 et de 2,3 % sur un an.