L'obligation d'emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006
- 12 novembre 2008
- Dares Résultats N°46.1
L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.