Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le début de l'année 1990 prolonge et amplifie l'accélération des salaires observée depuis 1989. Les salaires de base des ouvriers progressent sur le premier trimestre 1990 à 1,6 % contre 1,3 % l'an passé, soit l'évolution la plus forte depuis 1985.
En 1989, quatre entreprises aidées sur cinq correspondent à des créations nouvelles. Les autres, 17 %, sont des reprises d'entreprises existantes. Cette répartition est quasi-inchangée depuis 1986. 49 % des créateurs s'inscrivent au Registre du commerce et 42 % au Registre des métiers.