Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Au 30 septembre 2010, 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).
Au 30 septembre 2010, 2 686 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), un effectif relativement stable par rapport à 2009. Parmi eux, 2 081 000 étaient effectivement indemnisés.