Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Au cours de l’année 2011, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel a augmenté de 2,3 % en glissement annuel, après +1,8 % en 2010, soit un rythme inférieur à l’inflation (+2,4 %, après +1,7 % en 2010).
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées.
Trois niveaux de fixation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la revalorisation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des minima conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires.