L'année 1992 s'est caractérisée par l'amorce d'un repli quasi général du nombre d'accords d'entreprises : 6 405 accords signés en 1992 ont été déposés dans les Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle, soit 5 % de moins qu'en 1991.
Le recul du nombre d'accords signés s'accompagne d'un recentrage des unités signataires vers le niveau entreprise : le nombre d'entreprises signataires baisse de 5 % (2 595 entreprises), contre - 9 % pour les établissements (1 719 établissements). Mais le nombre d'accords signés par ces derniers a baissé dans de moindres proportions (- 4 %), signe d'un repli de la négociation vers les plus grands établissements.
2 730 000 salariés ont été couverts par un accord d'entreprise ou d'établissement en 1992 (soit environ un salarié sur cinq), dont 1 860 000 par un accord salarial.
La négociation d'entreprise concerne toujours en priorité les grandes entreprises ou établissements et les secteurs industriels, malgré un rééquilibrage en 1992 au profit des services.
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