La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduit la création de France Travail, un nouvel opérateur du service public de l’emploi, en remplacement de Pôle Emploi, à compter du 1er janvier 2024. Cette création s’accompagne de celle d’un réseau pour l’emploi réunissant notamment les Missions locales et Cap emploi autour de France Travail afin de mieux répondre aux besoins d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des employeurs. La loi prévoit également, pour 2025 au plus tard, une inscription auprès de France Travail de l’ensemble des personnes sans emploi (en particulier des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)), ainsi qu’un accompagnement renforcé de ces inscrits, impliquant des engagements réciproques (comme des heures d’activité dédiées à la formation ou à l’accompagnement), et soumis à un système de sanctions graduées en cas de non-respect de ces engagements.
Afin de mettre en lumière et de mieux comprendre les potentiels effets de cette réforme, la Dares lancera prochainement un appel à projet de recherche, et des travaux avec un institut de recherche seront initiés afin d’évaluer l’expérimentation dans 18 territoires de l’offre rénovée de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a confié à François Fontaine, le 9 janvier 2024, la présidence du comité scientifique en charge de l’évaluation des réformes mises en œuvre dans le cadre de France Travail. Ce comité, dont la Dares assurera le secrétariat, s’appuiera notamment sur ces travaux.
Les membres du comité :
- François Fontaine, professeur d'économie à l'École d'économie de Paris et à l'université Paris 1 ;
- Pierre Cahuc, professeur d'économie à Science Po ;
- Bruno Crépon, professeur d’économie à l’Ensae-Crest ;
- Laura Khoury, professeure d’économie à l’université Paris-Dauphine – PSL ;
- Nicolas Jacquemet, professeur d'économie à l’Ecole d’Economie de Paris et à l’université Paris 1 ;
- Didier Demaziere, directeur de recherche au CNRS ;
- Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris 8 ;
- Jerome Gautié, professeur d’économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
- Helene Turon, professeure d'économie, université de Bristol ;
- Thomas le Barbanchon, professeur d'économie, Bocconi University.