Les travaux de recherche suscités dans le cadre de l’appel à projet sur « L’analyse économique du droit du travail » ont pour finalité d’apporter un éclairage sur l’impact réel du droit du travail. De manière plus précise, il s’agit d’apporter des éléments de connaissances portant, d’une part, sur son efficacité, en développant au besoin des travaux méthodologiques d’analyse et d’évaluation, d’autre part, sur son effectivité, en s’interrogeant sur les déterminants de l’écart entre la norme et son application, enfin sur son efficience, à partir d’une approche centrée à la fois sur les coûts de production des instruments juridiques et sur les gains escomptés (ainsi que sur la répartition de ces coûts et gains dans le temps et entre les acteurs). _ L’éclairage attendu doit ainsi permettre de mieux apprécier la performance à la fois économique et sociétale du régime juridique ainsi que du mode de production et de mise en œuvre de la norme juridique qui caractérise la France. Cette performance sera envisagée tant au niveau microéconomique que macroéconomique et macrosocial. Les travaux attendus doivent s’inscrire ainsi dans une démarche évaluative prenant en compte tant les évolutions des conditions de production de l’offre juridique que, du côté de la demande, les attentes des acteurs et la manière dont ils se saisissent des instruments mis à leur disposition (et qu’ils ont éventuellement contribué à produire).
Les propositions attendues visent des travaux de nature théorique et empirique. On attend des travaux pluridisciplinaires associant juristes, économistes, sociologues et gestionnaires. Les comparaisons internationales permettant de juger de l’efficacité comparée de systèmes de régulation différents sont également souhaitées.
Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter : la Mission animation de la recherche.