Lancement de France Travail : quelles conséquences pour la statistique publique ?

Derrière le changement de nom, France Travail se voit attribuer de nouvelles missions …

Sophie Ozil : Effectivement, l’opérateur France Travail a un rôle central dans la coopération entre les différents acteurs de l’emploi et de l’insertion, au sein d’un réseau pour l’emploi. L’année 2024 sera dédiée à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’opérateur et du réseau, ainsi qu’aux travaux d’opérationnalisation des dispositions de la loi pour le Plein-emploi. 

L’adoption de cette loi aura-t-elle des effets concrets pour la Dares ?

Sophie Ozil : La Dares coproduit chaque mois et chaque trimestre, avec France Travail, des statistiques sur les demandeurs d’emploi et sur les offres d’emploi confiées par les employeurs à France Travail. 
Contrairement aux statistiques du chômage au sens du BIT (Insee), qui s’appuient sur une définition internationale du chômage et reposent sur des données d’enquête, les statistiques sur les demandeurs d’emploi sont élaborées à partir de données administratives, c’est-à-dire de données issues du système d’information de France Travail. Elles sont donc étroitement liées à la gestion de l’opérateur, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires.

En l’espèce, à partir de janvier 2025, les personnes qui demandent le revenu de solidarité active, certains jeunes accompagnés par les Missions locales et les personnes accompagnées par le réseau Cap Emploi seront inscrits systématiquement sur les listes de France Travail. Après une orientation et la signature d’un contrat d’engagement, ils bénéficieront d’un accompagnement adapté à leur situation.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2025, ce changement légal induira une hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, indépendamment de la situation conjoncturelle.

À partir de janvier 2025, les personnes qui demandent le revenu de solidarité active, certains jeunes accompagnés par les Missions locales et les personnes accompagnées par le réseau Cap Emploi seront inscrits systématiquement sur les listes de France Travail.

Côté statistiques, il faut donc anticiper ces changements ?

Sophie Ozil : Oui, nous avons jusqu’à la fin de l'année 2024 pour y parvenir. L’enjeu est d’arriver à distinguer dans les chiffres - et dans la communication qui sera faite - les évolutions du nombre de demandeurs d’emploi liées à la conjoncture économique de celles induites par l’inscription automatique de ces nouveaux publics.

Un groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (Cnis) a ainsi été mis en place en décembre 2023. Présidé par l’économiste Eric Heyer - qui est épaulé par deux rapporteurs de la Dares et de France Travail –, il travaillera sur cette question et rendra publiques ses recommandations à l’été 2024.  

Ce n’est pas la première fois que des changements administratifs ont des répercussions sur les données des demandeurs d’emploi : la Dares est donc déjà préparée à cet exercice ?

Sophie Ozil : Nous avons déjà dû nous adapter par le passé à des changements administratifs. En 2022 par exemple, le déploiement d’une nouvelle procédure d’actualisation en fin de mois des demandeurs d’emploi a eu un impact significatif sur la répartition des effectifs de demandeurs d’emploi entre les catégories A, B et C.  Les effets de ce changement sur les effectifs des catégories A, B et C ont été estimés et présentés chaque trimestre.

La Dares et France Travail sont attentifs à assurer une communication claire gestion concernant les impacts des modifications des modalités de gestion sur les statistiques, par le biais d’avertissements dédiés accompagnant les données. Une note sur les incidents et changements de procédure les recense dans le détail.