Revue Travail et Emploi - Varia - N° 114 (2008)

Sommaire

Action publique et institution des branches professionnelles. Le cas de la course urbaine

Marnix Dressen, Arnaud Mias

L’article interroge le rôle et la cohérence de l’action publique dans l’institution récente d’une branche professionnelle, la course urbaine, qui ne présente aucun des éléments favorisant habituellement l’élaboration d’une régulation collective. Résultat d’une présence intermittente de diverses autorités publiques, cette action publique est structurante dans la mesure où elle cadre le contexte de négociation de l’accord collectif, sur les plans structural (définition des moyens d’accès au politique) et cognitif (définition du contexte), sans que ce résultat réponde à un plan rationnel pré-établi. Cette dynamique singulière témoigne plus largement du mode d’être du politique aux relations professionnelles et invite à reformuler la traditionnelle problématique de l’acteur et du contexte pour saisir la temporalité qui fonde cette dialectique et envisager sérieusement le rôle des individualités dans les dynamiques collectives.

Public Action and the Institution of a sector-level Bargaining. The Case of Courier Services

Marnix Dressen, Arnaud Mias

This paper analyses the role and coherence of public action in the recent institution of the activity of courier services, whose characteristics are not supposed to induce such a collective regulation. Resulting from an intermittent presence of diverse public authorities, this public action is structuring insofar as it frames the context of the collective bargaining by both limiting the access to politics (structural context) and defining the situation of the negotiators (cognitive context). This singular dynamic gives an insight of the relations between politics and industrial relations. It suggests reformulating the traditional dialectics of the actor and the context by evaluating the way temporality frames this dialectics and the role of individualities in collective dynamics.
Keywords : industrial relations, institutionalization, collective bargaining, State JEL : J 500, J 780, K230, L120

Comment réguler les relations triangulaires de travail ? La RSE face au droit dans le travail intérimaire et les centres d’appels

André Sobczak, Brigitte Rorive Feytmans, Christelle Havard

Dans un nombre grandissant de secteurs, la régulation des rapports de travail est aujourd’hui fragilisée par l’intrusion de plus en plus importante d’autres acteurs dans la relation traditionnellement bilatérale entre employeur et salariés. Le défi posé au droit du travail par l’intrusion des acteurs-tiers favorise l’émergence, à côté du droit du travail, de nouvelles formes de régulation des rapports de travail, élaborées et mises en œuvre par différents acteurs. On note en particulier un développement des initiatives de responsabilité sociale des entreprises se traduisant par des engagements de ces dernières concernant des personnes travaillant pour leur compte sans être liées à elles par un contrat de travail, comme les salariés de leurs fournisseurs et sous-traitants. L’objectif de cet article est de comparer les enjeux de la régulation des relations de travail par le droit du travail et la responsabilité sociale des entreprises, en analysant deux secteurs particulièrement emblématiques de l’intrusion d’acteurs-tiers dans les rapports de travail : le travail intérimaire d’une part, et les centres d’appels d’autre part.

How to regulate triangular Working Relations ? CSR and Labour Law in temporary working Agencies and Call Centres

André Sobczak, Brigitte Rorive Feytmans, Christelle Havard

In an increasing number of economic sectors, the regulation of working situations is weakened by the intrusion of new actors in the traditionally bilateral relation between workers and employers. Given the challenges for labour law created by the involvement of these new actors, new forms of regulation developed by different actors emerge. There is in particular a development of initiatives in the field of corporate social responsibility illustrated by companies’ commitment towards persons working for them without being linked to them through a contract of employment, such as employees of suppliers and subcontractors. The aim of this article is to compare the regulation of working relations by labour law and by corporate social responsibility initiatives. Two sectors in which the intrusion of third actors is particularly developed are analysed : temporary working agencies and call centres.
Keywords : call centers, temporary work, corporate social responsibility, labour law JEL : J 500, K310, M510

Pourquoi et pour quoi devient-on intérimaire ?

Dominique Glaymann

Chaque année en France, deux millions d’intérimaires occupent l’équivalent d’environ 600 000 emplois à temps plein dans le cadre des missions de travail temporaire. Par sa précarité intrinsèque et son caractère fréquent de sous-emploi, cette forme d’emploi génère de nombreuses difficultés qui fragilisent les salarié(e)s qui y recourent. Si la persistance du chômage massif et les nouvelles modalités de gestion des ressources humaines et de recrutement des entreprises ont fortement alimenté l’essor du travail intérimaire, ils ne suffisent pas à expliquer sa force d’attraction. Pour quelles raisons autant de salariés recourent-ils à cette forme d’emploi en dépit de ses inconvénients notables ? Est-ce un choix ou une contrainte ? Quels sont les degrés d’autonomie dans la décision de recourir aux services des agences d’intérim ? Quels objectifs les différents types d’intérimaires s’efforcent-ils de poursuivre à travers les parcours souvent chaotiques qu’ils vivent et dont ils subissent les effets pervers en termes d’intégration et de socialisation ?

Temporary Labour : Precariousness and Attractivity

Dominique Glaymann

Every year, in France, two millions of temporary workers are in charge of the equivalent of about 600 000 occupations at full time being in missions of temporary labour. Its intrinsic precariousness and its frequent characteristic of under employment make this kind of job an origin of many difficulties and a great fragility for the workers who are using it. If the duration of a large unemployment and the new management of human resources of the enterprises largely supported the growth of the temporary labour, they can’t totally explain its success and its attractivity. Why some workers have recourse to this type of job in spite of its manifest disadvantages ? Is it a choice or a constraint ? What is the level of autonomy in the decision to contract with an agency ? Which purposes the different types of temporary workers are following up during their career despite the impediments they are subjected about their social integration and their socialization ? Keywords : temporary labour, precariousness, attractivity JEL : J 240, J 630, J690, M510, M540

La qualification dans les centres d’appels : affaiblissement ou recomposition ?

Mathieu Béraud, Thierry Colin, Benoit Grasser

L’activité de relation clientèle par téléphone qui s’opère dans les centres d’appels est souvent présentée comme une activité simple, répétitive, organisée selon un mode proche du modèle taylorien et d’un travail déqualifié, très contrôlé, n’exigeant pas ou peu de compétences et au final mal rémunéré. L’article analyse les processus de qualification à l’œuvre dans cette activité, sous l’angle des personnes, du travail et de l’emploi et discute du sens de la qualification dans le cadre de cette activité émergente, très exposée à la concurrence et à la flexibilité. Il montre qu’elle est encore peu construite, ni socialement, ni institutionnellement. La régulation du secteur apparaît comme une double nécessité, à la fois sociale et économique.

The Qualification Process in Call Centers

Mathieu Béraud, Thierry Colin, Benoit Grasser

The customer relationship performed by phone in call centres is often depicted as simple, repetitive, organised according to a model closed to Taylor’s one and “teleoperators” are often seen as emblematic of “new service workers of the tertiary sector”. This article deals with the qualification process implemented in this particular activity by considering the human dimension, work and employment. It analyses the matter of qualification within this emerging activity, which is highly exposed to competition and flexibility but lays emphasis on the fact that it is still not very constructed neither socially nor institutionally. The economic and social regulation of this sector is a essential.

Keywords : qualification, call centers, teleoperator JEL : J 240, J410, K310, M530

Travailler au delà de 48 heures par semaine

Francois-Xavier Devetter

Bien que moins fréquentes que dans les pays anglo-saxons, les très longues durées de travail perdurent en France. En 2005, prés de 9% des salariés travaillent 48 heures ou plus par semaine. Loin d’être homogène la population concernée regroupe au moins deux catégories très différentes et qui seront au cœur de l’analyse. D’un côté il s’agit principalement de cadres et professions intermédiaires d’entreprise qui offrent de longues durées de travail mais qui en retour obtiennent certaines compensations. De l’autre on retrouve des employés et ouvriers peu ou non qualifiés dont la disponibilité ne semble pas véritablement reconnue.

Working 48 Hours and more per Week

Francois-Xavier Devetter

Even if very long working time hours are less important than in English-spoken countries, they still exist in France. In 2005, near 9% of salaried workers work 48 hours and more per week. Far from an homogeneous population, it contains two main and different categories. On one hand we could find managers and professionnals who supply long hours in exchange of great monetary and non-moneraty compensations. On the other hand we find low skill workers for whom time availability at work is not recognize.

Keywords : long working time, manager, professional, worker JEL : J 200, J220, J280, K120

Pratiques contractuelles et individualisation de la rupture de la relation de travail

Christian Bessy

Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contribution propose plutôt de se focaliser sur les changements jurisprudentiels concernant le régime juridique de la modification du contrat de travail. En effet, l’analyse des pratiques contractuelles en évolution, à partir d’une base de 403 contrats de travail, montre que les différentes formes de « contractualisation » du licenciement repérés dans la rédaction de ces contrats, peuvent être reliées aux changements jurisprudentiels visant la « restauration du contrat de travail ». L’article soutient l’hypothèse que les pratiques contractuelles qu’ils vont susciter constituent un facteur explicatif important de recours au licenciement pour motif individuel. Dans une première partie, l’article présente l’évolution des règles juridiques concernant la modification du contrat de travail. Suivant une conception endogène des règles de droit, il analyse la façon dont les acteurs s’y ajustent dans leurs pratiques contractuelles et contribuent à les modifier. La seconde partie est consacrée à l’analyse du lien entre ces pratiques contractuelles, les recours à différents motifs de licenciement et l’évolution des litiges du travail, depuis le début des années 1990.

Contractual Practices and the individualized Breach of Employment Relationship

Christian Bessy

In the French case, the decline of dismissals for economic reasons relatively to the dismissals for individual reasons is usually attributed to the strictness of employment protection. The purpose of this text is rather to focus on the switch in judicial precedent concerning amendments to the employment contract. In fact, the evolution of contractual practices, from a data base of 403 employment contracts, shows that the different kinds of dismissal ‘contractualization’ we have identified can be linked to this evolution of jurisprudence. We advance that these new contractual practices have contributed to the decline of dismissals for economic reasons. The first section presents the legal rules evolution concerning amendments to the employment contracts, by adopting an endogenous conception of legal rules and so showing the interactions between contractual practices and law. The second section is dedicated to the analysis of the links between these practices, the recourse to different dismissal reasons and the evolution of work disputes, from the beginning of the nineties. In conclusion, we give some insights on the French reforms concerning labour contract legislation.

Keywords : labour law, dismissal, amendments to employment contrat, labour contract legislation JEL : J 410, J 520, J 630, K 120, K 310