Epargne salariale : comparaison des sources disponibles

Ces sources ont des finalités propres de sorte que des différences de chiffrages peuvent apparaître. L’enquête sur la Participation, l’Intéressement et l’éPArgne d’entreprise (PIPA) produite par la DARES a pour spécificité de fournir une information plus précoce que certaines autres sources, et plus complète à certains égards (notamment sur le placement ou la perception immédiate des montants versés).

Les résultats de PIPA sont confrontés à ceux des autres sources sur les montants versés au titre de l’épargne salariale et, quand cela est possible, sur les nombres de bénéficiaires associés. Les sources confrontées sont les suivantes :

• les déclarations fiscales des entreprises (uniquement pour le dispositif de participation),
• les déclarations annuelles de données sociales (DADS),
• l’enquête ECMOSS sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires,
• les données produites par l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).

Les montants de participation issus de PIPA sont compris entre ceux des déclarations fiscales (qui sont 11 % supérieurs à ceux de Pipa) et ceux de l’enquête ECMOSS (qui sont 11 % inférieurs à ceux de Pipa) ou des DADS (qui sont 25 % inférieurs à ceux de Pipa). Il ressort de la comparaison que l’écart avec les déclarations fiscales est expliqué pour les deux tiers par des différences de déclaration des entreprises communes aux deux sources ; les entreprises sont en effet autorisées à grouper l’intéressement des salariés avec la participation dans leurs déclarations fiscales. L’écart avec les DADS est plus qu’intégralement expliqué par des écarts de déclaration qui témoignent probablement d’une couverture partielle de l’épargne salariale par les déclarations DADS ; l’épargne salariale n’est effectivement pas soumise à cotisations vieillesse alors que les déclarations annuelles de données sociales sont utilisées pour la retraite des salariés, une sous-estimation n’a alors pas de conséquence ni pour le salarié ni pour l’entreprise.

Les montants d’intéressement sont inférieurs ou supérieurs à ceux issus d’ECMOSS suivant les années (+ 4 % d’écart en moyenne) et toujours supérieurs à ceux issus des DADS (+ 15 % d’écart en moyenne).
Pour ce qui est de l’abondement, les montants sont régulièrement plus élevés dans PIPA que dans ECMOSS ou les DADS (respectivement, environ + 9 % et + 8 % d’écart en moyenne). PIPA fournit par ailleurs des montants très voisins de ceux produits par l’ACOSS (- 2 % en 2013, tous dispositifs confondus).

L’enquête PIPA apparaît donc comme une source fiable pour l’estimation des montants versés et ce, quel que soit le dispositif d’épargne salariale considéré. Elle collecte de surcroît d’autres informations que les seuls montants versés, ce qui permet d’analyser finement les conditions dans lesquelles les entreprises utilisent les dispositifs d’épargne salariale.