L’emploi saisonnier en zone de montagne durant l’hiver 2020-2021

Cette étude repose sur l’exploitation des déclarations sociales nominatives (DSN). Elles permettent de connaître chaque mois les caractéristiques associées aux contrats de travail et celles liées aux salariés.

Le champ est restreint aux individus en contrat à durée déterminée pour lesquels l’employeur indique, dans la DSN, recourir à ce type de contrat pour répondre à une activité saisonnière au sein des zones de montagne listées dans le décret n° 2020-1 770. En pratique, cela correspond aux contrats dont le motif de recours déclaré en DSN est « emplois à caractère saisonnier ». Néanmoins, suivant la définition du droit du travail, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise ne sont pas considérés comme des contrats saisonniers.

La saison 2019-2020 est définie comme la moyenne décembre 2019 – mars 2020 et la saison 2020-2021 comme la moyenne décembre 2020 – mars 2021. Les données de février et mars 2021 sont provisoires.

Fin novembre 2020, les employeurs situés dans les stations de ski, fortement touchés par la fermeture des remontées mécaniques, sont autorisés, à titre exceptionnel, à placer en activité partielle les saisonniers dès leur recrutement, et même si leur contrat n’a pas reçu de début d’exécution.

Cette mesure s’applique à tous les saisonniers employés sur le périmètre des stations de ski, quel que soit leur secteur d’activité, qui disposent d’une promesse d’embauche formalisée ou d’un contrat de travail conclu avant le 1er décembre 2020. Les salariés saisonniers déjà embauchés lors de la saison 2019/2020 et bénéficiant d’une clause de reconduction de plein droit (dans un accord collectif de travail en application de l’article L.1244-2 du code du travail ou dans le précédent contrat de travail) peuvent être placés en activité partielle, même si leur contrat n’a pas reçu de début d’exécution et même en cas de promesse d’embauche formalisée ou de contrat conclu après le 1er décembre 2020.

Par ailleurs, le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle fixe un taux d’allocation d’activité partielle de 70% de la rémunération brute du salariés pour les établissements :

• implantés dans une commune support d'une station de ski ou dans une commune située en zone de montagne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale, lui-même support d'une station de ski, et situées dans une unité urbaine d'au plus 50 000 habitants ;
• qui mettent à disposition des biens et des services ;
• et qui subissent une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % pendant la période de fermeture des téléphériques et des remontées mécaniques.

Ce taux majoré s’applique à tous les salariés de ces établissements, y compris à leurs saisonniers.