Comment les employeurs recourent-ils aux contrats courts ?

Une exploitation de la DSN

Cette étude repose sur l’exploitation des déclarations sociales nominatives (DSN) en 2019. Ces déclarations de paie reçues mensuellement détaillent les caractéristiques des contrats (notamment les dates de début et de fin de contrat, le type de contrat, la catégorie socioprofessionnelle associée) et celles des employeurs (secteur d’activité, implantation géographique). Elles sont retraitées par le système d’information de la Dares (Sismmo), afin de mettre en cohérence les déclarations reçues dans l’année et de faciliter le suivi des trajectoires.

En 2019, cette déclaration couvre l’intégralité des salariés du privé – à l’exception d’une partie des travailleurs saisonniers de l’agriculture et des salariés des particuliers employeurs – mais seulement une partie des salariés du secteur public. Ces derniers sont donc exclus du champ d’analyse. Les contrats d’intermittents du spectacle (contrats d’usage relevant des annexes 8 et 10 à la convention d’Assurance Chômage) en sont eux aussi exclus compte tenu de leurs spécificités.

Une limite de la source : la composition du secteur des services administratifs et de soutien aux entreprises

Les services administratifs et de soutien aux entreprises (NZ) sont composés notamment des activités liées à l’emploi. Si les missions d’intérim intermédiées par les agences de travail temporaire (secteur 7820Z) sont reclassées auprès de l’entreprise utilisatrice dans cette étude, la source employée ne permet pas de le faire pour les CDD contractés par les agences de placement de main-d’oeuvre (7810Z) et les autres mises à disposition de ressources humaines (7830Z). Or ces deux derniers secteurs sont à l’origine de près d’un tiers des contrats courts du secteur NZ, qui n’est donc pas en tant que tel l’utilisateur final de ces contrats. Cela conduit à distordre les caractéristiques du recours aux contrats courts dans le secteur NZ ; c’est la raison pour laquelle le recours aux contrats courts de ce secteur n’est pas détaillé dans cette étude.

Les contrats courts : définition et mesure

Un contrat court correspond à un contrat à durée déterminée (CDD) ou à une mission d’intérim, dont la durée n’excède pas 31 jours. Les missions d’intérim sont comptabilisées auprès de l’entreprise utilisatrice.

Différents indicateurs usuels permettent de quantifier le recours à ce type de contrats :

• La part des contrats courts dans les fins de contrat d’une entreprise sur une période donnée permet une prise en compte des flux de contrats courts conclus par l’entreprise. Plus elle est élevée, plus le recours aux contrats courts est important.
• La part des contrats courts dans le volume d’emploi de l’entreprise correspond au rapport entre la somme des durées des contrats courts et la somme des durées de l’ensemble des contrats de l’entreprise. Cet indicateur peut être interprété comme la contribution de l’emploi en contrat court à l’emploi total de l’établissement. Une valeur élevée de cet indicateur implique que l’entreprise emploie fréquemment en contrat court, ou que ses contrats courts sont relativement longs. Dans la présente étude, le volume d’emploi correspond à la durée totale des contrats hors repos hebdomadaire, en nombre de jours, compte non tenu de la quotité de travail (temps complet versus temps partiel).
• La durée médiane des contrats courts correspond, au sein d’une entreprise, à la durée qui sépare l’ensemble des contrats de moins de 31 jours en deux groupes : 50 % des contrats sont plus longs que cette durée, et 50 % sont plus courts.

Le contrat d’usage est réservé à certains emplois considérés comme temporaires par nature et pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI. Il correspond à un motif de recours possible au CDD et à l’intérim (articles L. 1242-2 et L. 1251-6 du code du travail), bénéficiant d’une législation plus souple. En particulier : il peut ne pas comporter de fin précise ; des contrats d’usage successifs peuvent être conclus avec le même salarié et sans délai de carence ; sauf stipulations conventionnelles, il ne donne pas lieu au paiement d’indemnités de fin de contrat.