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La déclaration sociale nominative

DSN

La Déclaration sociale nominative permet de connaître la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. Elle donne également des informations sur les évènements survenus dans le mois : maladie, maternité, fin de contrat...

Depuis 1947, les employeurs sont tenus de communiquer chaque année aux organismes de sécurité sociale des données sur les rémunérations de leurs salariés. Au fil des années, se sont ajoutées d’autres déclarations obligatoires et les besoins des administrations, les modes de transmission, les échéances n’étaient pas coordonnés.

La DSN a unifié une quarantaine de déclarations dont :

  • la DADS-U ;
  • la déclaration DMMO et l’enquête MMO précédemment collectées par la Dares ; 
  • le système des Relevés Mensuel de mission (RMM) de Pôle Emploi couvrant les intérimaires ;
  • les Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS), le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et tableau récapitulatif (TR) de l’Urssaf ; 
  • la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : en 2020 pour la partie collecte individuelle, et en 2021 pour la partie annuelle en 2021 ;
  • l’alimentation du compte personnel formation (CPF) ; 
  • l’Attestation Employeur, y compris pour les contrats courts ; 
  • le flux pour contrôle des demandeurs d’emploi en activité réduite (SDE). 

Cette liste n’est pas exhaustive. De plus, chaque année, la DSN intègre de nouvelles fonctionnalités et remplace de nouvelles procédures. Consultez les dernières mises à jour.

La DSN est une déclaration en ligne mensuelle qui a permis d'alléger la charge qui incombait aux entreprises : il leur est demandé moins de choses et en une seule fois. Chaque mois, les informations concernant chacun des salariés sont directement transmises à partir du logiciel de paie des entreprises. Autrement dit, une ligne de la base de données représente un contrat à un mois donné.  
Pour un salarié qui a travaillé une année complète sans changer de contrat, la DSN aura donc 12 lignes avec, pour chaque mois, avec les informations concernant la paie des salariés et celles liées aux périodes d'activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc... 

Pour rendre ces données exploitables, la Dares a développé le Système d’information sur les mouvements de main-d'œuvre (Sismmo) : il recrée le parcours des salariés en compilant toutes les informations concernant chacun d'entre eux. 

Ce système est utilisé pour la production de séries statistique (notamment sur l’emploi intérimaire, les mouvements de main-d’œuvre (MMO), les heures supplémentaires…), de bases statistiques (notamment les bases MMO et sur l’emploi intérimaire), dans des appariements avec d’autres sources de données (ForCE, InserJeunes, MiDAS) ou pour des études.

 

Caractéristiques de la source

Périodicité Mensuelle.
Champ statistique

Les entreprises privées et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic).
Entrée progressive de la fonction publique (exhaustivité à partir de 2023).

Champ géographique France.
Mode de collecte Dématérialisée.
Autres sources liées

Le dispositif Formation, chômage et emploi (ForCE) qui apparie le Fichier historique des demandeurs d'emploi, la base I-Milo, la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (Brest) et la DSN.

L’appariement Inserjeunes, mené conjointement avec le service statistique ministériel de l’éducation (Depp), qui permet de calculer les taux de sortie en emploi par formation pour les sortants d’apprentissage et de la formation professionnelle jusqu’au niveau BTS.

Les mouvements de main-d’œuvre (MMO) qui recensent les débuts et fins de contrats en France métropolitaine, dans le secteur privé (hors agriculture, contrats intérimaires et particuliers employeurs).

La base sur l’Emploi intérimaire, qui comporte les données par contrat sur lesquelles reposent les séries publiées sur les salariés en contrat de mission ou en CDI intérimaire, et qui est exclusivement basée sur la DSN depuis mai 2018.