Dispositif ForCE

Le dispositif ForCE a été mis en place par la Dares, avec la contribution de Pôle emploi, en 2020 dans le cadre de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).

Les données sont constituées par appariement de quatre bases de données :

• Le Fichier historique des demandeurs d’emploi (FH) qui rassemble pour chaque demandeur d’emploi des informations sur ses épisodes d’inscription à Pôle emploi sur 10 années glissantes.
• La base I-Milo (issue du système d’information des missions locales), qui rassemble pour chaque jeune suivi en mission locale des informations sur les contacts avec la mission locale et les dispositifs suivis en mission locale, depuis 2016.
• La base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (Brest), qui rassemble pour chaque personne en recherche d’emploi, stagiaire de la formation professionnelle1 , les caractéristiques des formations suivies depuis 2017. 
• La base Mouvements de main-d’œuvre (MMO, dont les données sont issues de la Déclaration sociale nominative2 ), qui rassemble depuis 2017 les informations sur les contrats de travail pour chaque salarié du privé, et depuis 2022, les informations sur les contrats en cours d’une grande partie des salariés de la fonction publique.

Les données sont appariées par le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) sur la base de l’identifiant unique NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire), préalablement chiffré3 , ou d’informations identifiantes (noms, prénoms, date de naissance).

Les données du dispositif ForCE sont actualisées à un rythme trimestriel et mises à disposition d’équipes de recherche sur le CASD après habilitation auprès du Comité du secret statistique. À chaque trimestre T, les données disponibles permettent de retracer les trajectoires jusqu’au trimestre T-3 :
 

Au total, ForCE permet de documenter les trajectoires d’emploi et de formation de plus de 17 millions de demandeurs d’emploi et de 2 millions de jeunes accompagnés en missions locales.

Les données permettent d’alimenter le rapport annuel du Conseil Scientifique de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), notamment pour une description des taux d’accès à la formation et à l’emploi4 . Elles sont également mises à disposition des équipes réalisant des travaux d’évaluation des différents programmes lancés dans le cadre du PIC (par exemple, dans le cadre de l’évaluation du dispositif PREPA Projet mis en œuvre dans le cadre du pacte de la région Bretagne ou de l’évaluation du dispositif Etincelle mis en place par la fondation des Apprentis d’Auteuil, lauréat PIC 100% inclusion).

• 1Les stagiaires de la formation professionnelles sont des personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non à Pôle emploi, qui suivent une action de formation et sont rémunérées par les conseils régionaux, Pôle emploi (pour son propre compte ou celui d’un tiers) ou l’État, ou bénéficiaires d’une protection sociale.
• 2La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace depuis 2017 la Déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U). L’intégration des salariés de la fonction publique en DSN se fait progressivement depuis 2020 (décret n°2018-1048 du 28 novembre 2017). En 2022, 95% des établissements de la fonction publique sont entrés en DSN.
• 3La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, via le principe du « NIR haché » permet un appariement très précis en utilisant le NIR préalablement chiffré sous forme de Code Non Signifiant Recherche. Datastorm est tiers de confiance pour la gestion des identités.
• 4Voir également Ducoulombier, J. (2021), « Former les demandeurs d’emploi à se former : que deviennent les bénéficiaires du dispositif Prépa compétences ? », Document d'études de la Dares N°256 et Chabaud, M., Bucher, A., Givord, P. & Louvet, A. (2022), « Quelles sont les chances de retour à l’emploi après une formation ? L’apport de la base ForCE pour l’analyse des trajectoires individuelles du chômage vers l’emploi », Document d'études de la Dares N°261.