Base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle

La Dares construit, depuis 2003, une base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (base Brest) à partir des fichiers de gestion de la rémunération ou de la protection sociale des stagiaires. Elle s'intéresse à l’ensemble des bénéficiaires de la rémunération ou de la prise en charge au titre de la protection sociale obligatoire pour les stagiaires de la formation professionnelle.

Chaque observation de la base correspond à une entrée en formation d’un stagiaire rémunéré, en général, par les conseils régionaux, Pôle emploi (pour son propre compte ou celui d’un tiers) ou l’État. Si le stagiaire n’a pas droit à une rémunération, il y figure néanmoins s’il est bénéficiaire d’une protection sociale. Ainsi, on limite les doubles comptes : un stagiaire ne peut percevoir qu’une rémunération à la fois.

Seuls les individus qui entrent en formation avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle sont comptés dans la base Brest. Ainsi, les personnes en contrat de professionnalisation n’y sont pas intégrées, en raison de leur statut de salariés durant leur contrat. Les individus ne bénéficiant pas d’une rémunération ou d’une protection sociale pendant leur formation ne sont pas non plus pris en compte.

La base recense les formations suivies, pas les individus. Une personne en recherche d’emploi effectuant plusieurs formations dans l’année est ainsi comptée plusieurs fois.

Les données sont issues des rémunérateurs des stagiaires, à savoir Pôle emploi, les conseils régionaux (via leur propre système de gestion ou via les structures publiques ou privées auxquelles elles délèguent cette rémunération), etc.

Une meilleure couverture des entrées en formation des personnes en recherche d’emploi

À compter de 2015, le fichier provenant de Pôle emploi permet de disposer d’un suivi plus précis et plus complet des formations, générant une rupture par rapport à 2014. L’extension de données concerne principalement les aides individuelles à la formation (AIF) ainsi que certaines actions de formation préalables au recrutement (AFPR).

Des différences avec les données des financeurs

Le nombre de stagiaires comptabilisés dans la base Brest peut être différent de celui qu’enregistrent directement les financeurs. En effet, certaines formations bénéficient de cofinancements et peuvent donc être recensées par plusieurs financeurs. Ces formations ne sont comptées qu’une seule fois dans la base Brest et, s’il s’agit de préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC), elles sont désignées ainsi, soit elles sont attribuées à leur commanditaire.

De plus, la base Brest permet de répartir les stagiaires selon leur lieu de résidence. Celui-ci peut différer d’avec le lieu de formation (un stagiaire habitant une région et se formant dans une autre). Le lieu de résidence peut ne pas se situer dans la région financeuse de la formation. La seule information exhaustive dans Brest étant la région d’habitation, c’est elle qui sert à répartir les entrées. Cette répartition peut différer de ce qui est enregistré par les régions qui peuvent privilégier la région financeuse ou la région de l’organisme de formation.

Exploitation de la base

La base sert de source à nos publications, de base de sondage pour l’enquête post-formation (EPF) et entre dans la composition du dispositif Formation, chômage et emploi (ForCE), conjointement avec le Fichier historique statistique (FHS) de Pôle Emploi, le système d’information national destiné au suivi des jeunes par les missions locales (I-Milo) et La déclaration sociale nominative (DSN). Elle est également diffusée, dans une version anonymisée, auprès des Services études-statistiques-évaluation (SESE), qui produisent et mettent à disposition des informations et des analyses pour répondre aux besoins des responsables et des agents des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets).