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Base des politiques du Marché du Travail - Labour Market Policies

PMT / LMP

  • 11 mai 2022
L’objectif de cette nomenclature est de collecter des données sur les dépenses et les bénéficiaires des politiques du marché du travail mises en œuvre par les différents États membres pour lutter contre le chômage.

Le suivi des dépenses sur le marché du travail ciblées en faveur de certains bénéficiaires repose sur la nomenclature « politiques du marché du travail » (PMT) élaborée par Eurostat en 1996. L’objectif de cette nomenclature est de collecter des données comparables sur les dépenses et les bénéficiaires des politiques du marché du travail mises en œuvre par les différents États membres pour lutter contre le chômage, en vue notamment de disposer d’indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi.

Le champ des politiques du marché du travail, tel qu’il est défini par Eurostat, couvre les « interventions publiques sur le marché du travail visant à permettre son fonctionnement efficace et à corriger des déséquilibres. Elles peuvent être distinguées d’autres interventions plus générales de la politique de l’emploi dans la mesure où elles agissent de façon sélective en favorisant des populations particulières sur le marché du travail ». Les populations cibles sont, en priorité, les demandeurs d’emploi inscrits auprès des services publics de l’emploi et les autres personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou à s’y maintenir. Les dépenses ciblées, financées par l’État, les collectivités locales ou les administrations de sécurité sociale, recouvrent trois types d’interventions publiques  : les services relatifs au marché du travail, les mesures actives de politique d’emploi et les soutiens au revenu en cas d’absence d’emploi.

 

Service
Catégorie 1 Services relatifs au marché du travail (dépenses pour les services publics de l’emploi
professionnelle.		 Services et activités assurés par les services publics de l’emploi, ainsi que les services fournis par d’autres agences publiques ou d’autres organismes sous financement public, qui facilitent l’insertion des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou qui assistent les employeurs dans le recrutement et la sélection du personnel.
Mesures « actives »
Catégorie 2 Formation
professionnelle		 Mesures visant à améliorer l’employabilité des populations cibles par la formation, et qui sont financées par des organismes publics.
Catégorie 4 Incitations à l’emploi Mesures qui facilitent le recrutement de chômeurs et d’autres populations cibles, ou qui aident à assurer le maintien dans l’emploi de personnes menacées de le perdre involontairement.
Catégorie 5 Emploi protégé et réadaptation Mesures visant à favoriser l’insertion sur le marché du travail de personnes à capacité de travail réduite, grâce à un emploi protégé et une réadaptation.
Catégorie 6 Création directe
d’emplois		 Mesures qui créent des emplois supplémentaires, généralement d’intérêt public ou socialement utiles, afin de procurer un emploi aux chômeurs de longue durée ou aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières sur le marché du travail.
Catégorie 7 Aide à la création
d’entreprises		 Mesures encourageant les chômeurs ou autres populations cibles à créer leur propre entreprise ou activité indépendante.
Mesures « passives »
Catégorie 8 Maintien et soutien de revenu en cas d’absence d’emploi Soutiens ayant pour but de compenser une perte de salaire ou de revenu des individus grâce au versement de prestations en espèces quand une personne : apte à travailler et disponible pour occuper un emploi ne parvient pas à trouver un emploi acceptable ; est licenciée ou contrainte à travailler à temps partiel ou est temporairement inoccupée pour des motifs économiques ou autres (y compris des raisons tenant aux variations saisonnières) ; a perdu son emploi à cause d’une restructuration ou d’une cause similaire (indemnités de licenciement).
Catégorie 9 Préretraite Soutiens qui facilitent la préretraite complète ou partielle de travailleurs âgés qui ont peu de chances de trouver un nouvel emploi ou dont le départ à la retraite facilite le placement d’une personne au chômage ou appartenant à une autre population cible.

 

Consultez les résultats exhaustifs, par pays, sur le site de la Commission européenne.

Caractéristiques de la source

Périodicité Annuelle.
Champ statistique

Les dispositifs ciblés du marché du travail : 

  • dépenses en politiques actives du marché du travail ; 
  • dépenses du service public de l'emploi (SPE) ;
  • nombre de bénéficiaires d'une politique active du marché du travail (par tranche d'âge et sexe) pour les personnes en recherche d'emploi, les demandeurs d'emploi, les chômeurs de longue durée.
Champ géographique France.
Mode de collecte

Appariement de sources de données administratives. 
Calendrier

Livraison de l’année N à la Commission Européenne fin septembre N+1.

Résultats