Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail : l’approche en droits constatés

Les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail publiées chaque trimestre sont établies rapidement, environ 25 jours après la fin du trimestre concerné. Les données connues avec retard qui concernent un trimestre déjà publié ne sont pas rétroactivement affectées au trimestre considéré. Ces statistiques sont dites « sans recul ».

La Dares et France Travail publient chaque trimestre des statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits sur les listes de France Travail, à partir de fichiers mensuels issus des applications de gestion de France Travail : les fichiers mensuels de la Statistique du marché du travail (STMT). Le fichier de la STMT portant sur un mois M du trimestre T est produit sur la base des informations connues au terme de la période d’actualisation relative au mois M. Il est donc rapidement disponible après la fin du mois.

Ces données sont donc dites « sans recul », car certains événements prenant effet au mois M ne sont pas encore connus de France Travail lorsque le fichier STMT relatif au mois M est constitué, et ne peuvent donc pas y être enregistrés. C’est par exemple le cas lorsqu’un demandeur d’emploi entre effectivement en formation au mois M, mais que son attestation d’entrée en stage parvient à France Travail après la production du fichier STMT de ce mois. En revanche, cette information tardive est prise en compte dans les statistiques de demandeurs d’emploi au mois où elle est connue de France Travail.

Ainsi, un demandeur d’emploi en catégorie A, entré en formation fin février, mais dont l’entrée en formation n’est attestée auprès de France Travail que le 25 mars :

• restera comptabilisé parmi les demandeurs d’emploi en catégorie A dans les statistiques relatives au mois de février, puisque son entrée en formation n’est pas encore connue ;
• sera comptabilisé parmi les demandeurs d’emploi en catégorie D dans les statistiques relatives au mois de mars. Sa sortie des catégories A, B, C pour « entrée en stage » sera également comptabilisée ce même mois1 .

Les données relatives à un mois M ne sont pas révisées dans la STMT.

Utiliser des données avec davantage de recul permet d’exploiter des informations plus complètes, mais disponibles plus tardivement

Il est également possible de calculer les statistiques de demandeurs d’emploi relatives à un mois donné en prenant en compte toute l’information relative à ce mois, y compris celle connue avec retard. Ces statistiques « avec recul » répondent à une logique de « droits constatés » : les événements (entrées, sorties, changements de catégorie) sont affectés aux dates auxquelles ils se produisent (dates d’effet), et non à leur date de saisie dans le système d’information de France Travail (date d’enregistrement). Les données ainsi construites sont susceptibles d’être révisées au fur et à mesure de la disponibilité d’informations nouvelles.

Le Fichier Historique Statistique (FHS), également issu du système de gestion de France Travail, permet de mettre en œuvre cette approche en « droits constatés ». Ce fichier, produit chaque trimestre par France Travail, comporte, pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, tous leurs épisodes d’inscription2 sur les listes sur les 10 dernières années. À chaque mise à jour, toute nouvelle information dans cette période de 10 ans est prise en compte.

Des travaux méthodologiques ont montré qu’au-delà de 6 mois de recul, le gain en termes d’information supplémentaire est négligeable. Pour cette raison, un recul de 6 mois est retenu pour les statistiques « avec recul » produites par France Travail et la Dares.

Comparaison des principaux indicateurs selon les deux approches, en 2021

En 2021, en France, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est légèrement surévalué sans recul (l’effectif avec recul est inférieur de 8 900 à celui sans recul soit 0,2%; tableau 1). Par rapport à la statistique « sans recul », celle « avec recul » comptabilise un nombre plus faible de demandeurs d’emploi en catégorie A ( 1,5%) et un nombre plus élevé de demandeurs d’emploi en catégories B et C (respectivement +1,4% et +2,3%). Elle comptabilise également plus de demandeurs d’emploi en catégorie D (+5,0%) et en catégorie E (+5,8%). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C, D, E est plus important de 0,5% dans les données avec recul que dans les données sans recul.

En ce qui concerne les flux, la statistique avec recul du nombre d’entrées et de sorties est moins élevée[1] que la statistique sans recul (respectivement -7,4% et -6,7 %). 

• 1Pour les statistiques portant sur les entrées et sorties, seuls les événements relatifs à une période relativement proche (jusqu’à trois mois pour les sorties et deux mois pour les entrées) sont pris en compte dans la STMT.
• 2De plus, contrairement à la STMT, des traitements statistiques sont appliqués lors de la constitution du FHS. En particulier, les demandes de même catégorie (ABC globalement, D, E) distantes de moins de trois jours sont considérées comme une seule et même demande et sont « recollées » ; elles ne donnent donc pas lieu, dans le FHS, à un double flux de sortie et d’entrée.