Dialogue social

Zone Centrale

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions d’intérêt commun relatives à la politique économique et sociale ». Par extension, il renvoie aux relations professionnelles institutionnelles ou informelles au sein des entreprises et des branches professionnelles comme lieux de négociation, d’expression et de confrontation.

La Dares réalise des enquêtes statistiques, exploite des fichiers administratifs et anime la recherche, afin de produire des analyses et des indicateurs destinés à rendre compte de la nature et des évolutions des composantes du dialogue social en France :

La négociation collective au niveau des entreprises ou de leurs établissements occupe une place prépondérante dans le système de relations professionnelles. Employeurs et salariés, par l’intermédiaire éventuel de leurs représentants, y sont potentiellement producteurs de droits via des accords d’entreprise ou d’autres textes déposés auprès de l’administration du travail.

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux, agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus par les salariés, sur liste syndicale ou pas, dans le cadre d’élections professionnelles, et qui composent les comités sociaux et économiques. Les syndicats de salariés et leurs adhérents, les organisations patronales, sont des acteurs clés du dialogue social.

Les conflits du travail et les grèves sont aussi une composante des relations professionnelles. Les enquêtes de la Dares appréhendent la conflictualité qui s’exprime notamment par les journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève.

Au niveau des branches professionnelles, où le thème des salaires occupe une place très importante, la Dares produit des analyses et fournit annuellement le portrait statistique détaillé de chacune des conventions collectives à partir des déclarations sociales nominatives effectuées par tous les établissements. 


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Dialogue social ( 11 résultats )

11 résultats

  • Publication

    Reprise de la négociation d'entreprise en 1994 et au début de l'année 1995

    L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires se redressent au début de 1995.

  • Publication

    Les licenciements des représentants du personnel en 1993

    En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.

  • Publication

    Les conflits du travail en 1994

    En 1994, le niveau de la conflictualité reste à la fois faible et stable. Par rapport à 1993, les grèves ont été un peu plus fréquentes, plus courtes, avec un taux de participation toujours élevé malgré la légère baisse des effectifs ayant cessé le travail.

  • Publication

    Les licenciements économiques selon le secteur d'activité en 1993 et 1994

    Les licenciements économiques ont reculé en 1994 après avoir fortement progressé durant les années 1991 à 1993. Le retournement date en fait du milieu de l'année 1993. Les taux de licenciement sont plus forts dans les plus petites établissements.

  • Publication

    Les élus du comité d'entreprise face à l'engagement syndical

    Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.

  • Publication

    La délégation unique du personnel : premier bilan des élections de 1994

    Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.

  • Publication

    La négociation salariale de branche entre 1985 et 1993

    Ralentie dans la seconde moitié des années quatre-vingt, la négociation salariale de branche a été relancée en 1991 par une initiative concernant la revalorisation des bas salaires conventionnels.

  • Publication

    Les élections aux comités d'entreprise en 1993

    Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.