L’intéressement permet à toute entreprise qui le souhaite, dès lors qu’elle satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel, d’instituer un intéressement collectif des salariés. Cet intéressement, au calcul variable d’une entreprise à l’autre, est fonction des résultats ou performances de l’entreprise. Il ne peut se substituer à d’autres formes de rémunération. Comme pour la participation, les salariés peuvent choisir de percevoir l’intéressement immédiatement ou de l’épargner sur des supports financiers assortis d’avantages fiscaux. Depuis le 1er janvier 2016 (loi du 6 août 2015), les sommes versées sont par défaut affectées sur un plan d’épargne salariale.
Les salariés bénéficiaires de versements au titre de la participation ou de l’intéressement peuvent choisir de les percevoir immédiatement, partiellement ou en totalité, ou de les placer sur différents supports financiers. En contrepartie du blocage des sommes versées, l’entreprise et les salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux (sommes déductibles de l’assiette de l’impôt et exonération de cotisations sociales patronales et de taxes sur les salaires pour l’entreprise ; sommes non soumises à l’impôt sur le revenu et exonération de cotisations sociales salariales pour le salarié). Un forfait social est prélevé en remplacement des cotisations sociales, dont le taux varie entre 8 % et 20 % selon l’ancienneté de l’accord et les conditions de placement. Les sommes bloquées sont placées essentiellement sur des plans d’épargne salariale (PEE ou Perco), des comptes courants bloqués portant intérêt ou sur des fonds communs de placement d’entreprises (FCPE).
