Exploitations complémentaires de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise (Reponse 2010-2011)

L’objectif de l’appel à projets de recherche « Exploitations complémentaires de l’enquête REPONSE 2010-2011 » lancé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) est de fournir des exploitations statistiques et économétriques des données de l’enquête REPONSE 2010-2011, sur des thèmes ou avec des angles de vue qui ne seront pas ou peu développés par les études produites et publiées par la Dares elle-même.
REPONSE 2010-2011 interroge sur l’année 2010 et plus largement sur la période 2008-2010. Les travaux devront s’inscrire dans le contexte particulier de cette période, caractérisée par la récession la plus marquée de l’après-guerre et des réformes législatives importantes apportées au droit des relations professionnelles et de la négociation d’entreprise. Cinq axes de recherche sont proposés. Les travaux demandés prendront la forme d’exploitations des données de REPONSE 2010-2011 et plus largement des éditions antérieures de l’enquête. Ils devront ainsi, dans la mesure du possible, inclure des analyses en évolution. Les travaux peuvent faire appel à plusieurs disciplines : sociologie, économie, sciences politiques, sciences de gestion.

Le premier axe concerne les niveaux de régulation économique et de régulation collective : il s’agit de tenter de caractériser les établissements selon le niveau de régulation le plus influent (établissement, entreprise, groupe, UES, branche) et de poser la question du lien entre ce niveau et les relations professionnelles. L’objectif serait également d’analyser l’articulation globale des niveaux de décision, et notamment la complémentarité ou la concurrence des niveaux branche et entreprise. Une attention particulière pourrait également être portée aux UES.

Le deuxième axe concerne l’influence des acteurs extérieurs à l’entreprise sur les relations professionnelles : l’objectif est de réinterroger les frontières classiques des relations professionnelles en cherchant à analyser l’impact des actionnaires, des clients, des juges, etc. sur ces relations. On pourrait par exemple étudier les liens entre la position de dépendance financière ou économique des établissements et les pratiques de gestion de l’emploi, les pratiques salariales, l’information aux salariés, l’activité de négociation, les pratiques des instances représentatives du personnel, le climat social des établissements.

Le troisième axe concerne la structuration de l’espace des employeurs. Une première piste de recherche proposée est celle des statuts juridiques des employeurs avec un focus sur l’économie sociale et solidaire. La deuxième est celle de la participation aux organisations et réseaux d’employeurs. L’analyse pourrait porter sur l’évolution de la participation et de l’engagement patronal et son rapport avec l’évolution des pratiques managériales, les modes d’organisation du travail, le paysage des instances représentatives du personnel, en tenant compte des affiliations et des liens entre les entreprises et les principales organisations faîtières.

Le quatrième axe concerne les représentants du personnel : il s’agit d’étudier l’évolution des pratiques et des conditions d’activité des représentants du personnel entre les deux dernières éditions de l’enquête REPONSE, 2004 et 2010 et de tenter de caractériser les salariés qui s’engagent dans les mandats de représentant du personnel.

Le cinquième axe concerne la mesure des effets du dialogue social et des relations professionnelles et notamment les liens entre les performances économiques et financières et la qualité du dialogue social, les effets de l’implantation et l’action syndicale pour les salariés sur l’emploi, la gestion de la main d’œuvre, les salaires, les conditions de travail, le recours à la formation. Un corollaire peut également être l’étude de discriminations à l’encontre des salariés syndiqués

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’appel à projets de recherche ainsi qu’une présentation des principaux projets retenus.

Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter : la Mission animation de la recherche.

Appel à projets "Exploitations complémentaires de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise REPONSE 2010-2011"

APR "Exploitations complémentaires de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise REPONSE 2010-2011" - Présentation des projets retenus