Une enquête pour analyser les relations professionnelles et les négociations d’entreprise

Pour comprendre la dynamique des relations professionnelles existantes entre les directions des entreprises, les institutions représentatives du personnel (IRP) et les salariés, la Dares réalise tous les six ans une enquête.

Celle-ci se distingue par son envergure : elle interroge à la fois 30 000 salariés, 4 500 représentants de la direction et 3 000 représentants du personnel et permet donc d’analyser les liens entre présence de représentants des salariés, pratiques de négociations collectives, gestion du personnel et performances économiques...

La sixième édition, qui sera lancée au premier trimestre 2023, est particulièrement attendue : elle permettra notamment d’étudier certains effets de la mise en place des ordonnances travail du 22 septembre 2017. Ces dernières ont modifié la négociation collective d’entreprise par rapport à celle de la branche, la signature d’accords dans les plus petites entreprises (possibilité de conclure un accord sans passer par une organisation syndicale), et ont mis en place la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP).

Sébastien Hallépée, statisticien à la Dares, nous présente les enjeux de cette nouvelle édition.

Quelle est la spécificité de l’édition 2023 de cette enquête ?

Sébastien Hallépée : La description de la nature et des enjeux des relations professionnelles dépend du rôle que l’on tient dans l’entreprise. L’enquête permet de capter cette diversité de points de vue en s’adressant à un responsable de direction, un représentant du personnel et un échantillon de salariés dans chacun des établissements interrogés. Ces regards croisés nous permettent d’éviter les angles morts. L’interrogation de trois acteurs du dialogue social est un point fort de l’enquête.

Depuis 2017, dans le secteur privé, les comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont laissé la place à une instance unique, le comité social et économique (CSE). L’enquête permettra d’appréhender comment les acteurs se sont emparés de cette nouvelle instance.

Nous pourrons analyser la nature des négociations collectives de manière approfondie, notamment en matière de salaires dans ce contexte d’inflation ou en matière de temps de travail suite à la crise sanitaire.

Une fois les données recueillies, quelles seront les informations disponibles ?

Sébastien Hallépée : L’enquête permettra dans un premier temps de savoir quels établissements disposent de représentants du personnel et quels sont ces derniers. L’instance unique qu’est le CSE est-elle centralisée dans les entreprises et dans les groupes ? De quels moyens dispose-t-elle et permet-elle d’améliorer les relations sociales dans les entreprises ?

Nous pourrons analyser la nature des négociations collectives de manière approfondie, notamment en matière de salaires dans ce contexte d’inflation ou en matière de temps de travail suite à la crise sanitaire.

Nous pourrons également voir quel est l’état du climat social dans les entreprises et quelle forme prend la conflictualité dans les établissements : mouvements collectifs, comme les grèves, ou tensions se manifestant sur un cas individuel, suite à la contestation d’un licenciement devant les prud’hommes par exemple.

Enfin, nous pourrons mieux cerner le rôle du représentant du personnel dans les établissements.

Quand les premiers résultats seront-ils disponibles ? Sous quelles formes ?

Sébastien Hallépée : Nous publierons les premiers résultats à partir de 2024, en nous intéressant à plusieurs problématiques : les salariés sont-ils mieux couverts par le CSE et disposent-ils toujours d’interlocuteurs de proximité ? Le rôle des syndicats a-t-il évolué avec l’apparition du CSE et de ses nouvelles prérogatives ?

À terme, les données seront également mises à disposition des chercheurs via le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD) mais aussi dans une version allégée par l’intermédiaire du centre de données pour les sciences sociales, Quetelet-Progedo Diffusion.

Les résultats de l’enquête alimenteront aussi des travaux sur certains effets des ordonnances de septembre 2017. L’enquête est notamment attendue pour mieux connaître la nature des activités du CSE. En particulier, dans un domaine comme celui des conditions de travail, comment s’articulent les rôles respectifs du CSE et de la commission (CSSCT) en charge de ces thématiques dans les plus grandes entreprises (plus de 300 salariés) ? Comment les entreprises de taille moyenne traitent ces sujets suite à la disparition d’une instance spécifique (CHSCT), maintenant qu’ils sont pris en charge au même titre que les autres dans le CSE ? etc.

Enfin, nous lancerons des appels à projets de recherche afin de mieux comprendre par exemple les enjeux d’un conflit, d’une négociation, de l’influence du groupe ou des grands donneurs d’ordres dans les relations professionnelles, etc. Les rapports qui seront réalisés dans ce cadre pourront alimenter les échanges entre chercheurs, administrations et acteurs des relations professionnelles autour des enseignements tirés de l’enquête.